Conditions d'utilisation (CGU)

En date du 17 mars 2025

1. Présentation du site

Le site climatservice.ch (ci-après dénommé "le Site") est édité par ClimatService SA, une entreprise spécialisée en ventilation, climatisation, caves à vin et pompes à chaleur, située au chemin des Pralies 6, 1279 Bogis-Bossey

📧 Contact : info@climatservice.ch
📞 Téléphone : 021 807 10 43 

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent naviguer sur le Site, utiliser ses services et notamment le formulaire de contact mis à leur disposition.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas un accès sans interruption et peut suspendre le site pour des mises à jour, des modifications ou en cas de force majeure. L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès Internet pour naviguer sur le Site.

4. Services proposés

Le Site a pour objectif de présenter les services de l’entreprise et de permettre aux visiteurs de prendre contact via un formulaire dédié. 📌 Formulaire de contact :
L’utilisateur peut remplir les champs suivants :
  • Nom / Prénom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone (facultatif)
  • Message
En soumettant le formulaire, l’utilisateur accepte que ses informations soient utilisées pour répondre à sa demande.

5. Protection des données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD et Loi sur la protection des données). 

📌 Données collectées :
Les informations saisies dans le formulaire sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers
📌 Droit d’accès et de suppression :
Conformément à la réglementation, les utilisateurs peuvent demander la modification ou suppression de leurs données en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : [Adresse e-mail]. 
📌 Durée de conservation :
Les données du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après la dernière interaction.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du Site, notamment en cas de :
  • Problèmes techniques ou interruptions de service
  • Erreurs dans les informations affichées
  • Contenus externes accessibles via des liens hypertextes
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du canton où se trouve le siège de l’entreprise

📌 Pour toute question sur ces CGU, vous pouvez nous contacter à : info@climatservice.ch
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